Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. Cadre Réglementaire & Portée Documentaire

Absence de but marchand et nature informative

Le présent portail web est mis en œuvre par l'ACCA de Barcelonne à des fins strictement documentaires, explicatives et d'information civique. L'accès à l'ensemble de nos pages (index, about, mission, activities, impact, blog, privacy, contact) est entièrement gratuit et ne requiert aucune contrepartie monétaire ou engagement de nature lucrative. L'association n'édite aucun contenu commercial, ne commercialise aucun bien matériel ou immatériel, et n'exploite aucune licence marchande directe ou indirecte.

Dans le cadre de la conformité Google Ad Grants pour les structures à but non lucratif, nous certifions de manière solennelle qu'aucun service payant, aucune transaction financière par carte de crédit, et aucune collecte de fonds à des fins spéculatives n'est opérée au travers de cette plate-forme. Ce site est un espace de transparence opérationnelle destiné exclusivement à rendre compte des jalons du projet de régulation éco-responsable des espèces sauvages et de préservation des habitats sur notre commune.

Conditions d'accès et d'utilisation raisonnée

L'utilisation de ce portail documentaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute accédant à nos données de terrain s'engage à en faire une lecture respectueuse, loyale et conforme aux lois en vigueur. Le téléchargement ou la consultation de nos rapports institutionnels d'impact 2026 ne saurait conférer de droit de propriété industrielle ou de licence d'exploitation sur nos textes d'analyse ou sur notre identité d'association agréée.

II. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Protection des textes d'analyse et d'observation

L'ensemble des contenus éditoriaux, des analyses scientifiques de régulation forestière, des données démographiques de la faune de Barcelonne, ainsi que les chartes éthiques de l'association, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'ACCA de Barcelonne. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces textes universitaires ou administratifs sans notre autorisation écrite préalable est passible de sanctions au titre des dispositions régissant le Code de la Propriété Intellectuelle (article L.335-2 et suivants).

Usage académique et citations de terrain

Par dérogation expresse aux principes de réserve énoncés ci-dessus, l'utilisation de courtes citations de nos données de terrain est autorisée à des fins purement pédagogiques, universitaires, ou pour les besoins de rapports d'évaluation écologiques non-profit. Chaque citation doit être obligatoirement accompagnée d'une mention claire de sa source sous la forme littérale suivante : « Source : ACCA de Barcelonne - Portail Documentaire Officiel 2026 », avec un renvoi actif vers la page d'origine de notre portail documentaire.

III. Responsabilités & Limites Techniques

Exactitude des données géographiques et biologiques

L'ACCA de Barcelonne met en œuvre d'importants moyens d'observation scientifique pour garantir l'exactitude des informations et des coordonnées GPS diffusées au sein de son journal de bord 2026. Néanmoins, s'agissant de l'observation d'animaux sauvages et de dynamiques forestières changeantes par nature, l'association ne saurait être tenue pour responsable des variations biologiques constatées ultérieurement sur le terrain. Nos données sont partagées à titre indicatif pour documenter notre transparence opérationnelle et notre utilité publique, sans garantie implicite d'infaillibilité démographique.

Limites d'accès et continuité du service

L'hébergement de notre plate-forme est assuré par des serveurs sécurisés externes. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au réseau, de dysfonctionnements de serveurs indépendants de notre contrôle ou d'indisponibilité passagère de nos services lors de la maintenance périodique. De même, les liens hypertextes externes vers des sites étatiques ou des fédérations de chasse agréées (comme Service-Public.fr ou le Journal Officiel) ne sauraient engager la responsabilité éditoriale ou technique de l'ACCA de Barcelonne quant au contenu de ces ressources externes.