Politique de Confidentialité & Traitement des Données

I. Principes Directeurs du Traitement des Données

Transparence opérationnelle et finalité exclusive non-profit

La récolte et le traitement d'informations personnelles par l'ACCA de Barcelonne répondent exclusivement à nos obligations statutaires et administratives. En tant qu'organisme de type Loi 1901 à but non lucratif agréé par l'État, nous ne poursuivons aucune démarche d'acquisition de prospects, de ciblage de comportements ou de commercialisation d'audience. Les données de terrain transmises via nos formulaires servent uniquement à instruire les demandes d'engagement bénévole ou les déclarations de surfréquentation de faune sauvage.

La transparence opérationnelle guide notre protocole interne : aucune information nominative n'est hébergée en dehors des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne. Les seuls destinataires autorisés à consulter ces documents de gestion sont les membres habilités de notre secrétariat associatif et, le cas échéant, les évaluateurs des administrations publiques dans le cadre rigoureux de l'audit 2026 de nos activités d'utilité publique.

Consentement explicite et absence de commercialisation

L'expression de votre consentement est formalisée de manière univoque lors de chaque envoi de formulaire de contact. L'ACCA de Barcelonne exclut de manière absolue la cession, l'échange ou la vente de ses fichiers de contacts à des tiers, qu'ils soient partenaires, annonceurs ou prestataires de services marchands. La liste de nos membres est confidentielle et protégée par des pare-feux et des protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).

II. Types de Données Collectées & Conservation

Données de contact et registres administratifs

Les seules données nominatives susceptibles de faire l'objet d'un traitement technique temporaire au sein de notre secrétariat administratif de Barcelonne sont :

- Les noms, prénoms et coordonnées électroniques (adresse de courriel) ou téléphoniques transmis volontairement via les formulaires de prise de contact.
- Les pièces justificatives d'identité et de validation du permis d'intervention cynégétique d'intérêt général transmises par nos membres actifs.
- Les données de géolocalisation approximative fournies volontairement lors des déclarations d'observation de faune ou de dégâts agro-sylvicoles sur la commune.

Durée de conservation des fichiers

Les informations de contact liées aux demandes de renseignements génériques sont définitivement purgées de nos bases de données dans un délai maximal de douze (12) mois après le dernier échange documenté. Les registres administratifs légaux de nos membres actifs (nécessaires à l'application des schémas départementaux de gestion et d'assurance) sont conservés pendant toute la durée de l'adhésion statutaire et archivés de manière confidentielle pendant cinq (5) ans après la fin de l'exercice associatif pour répondre à d'éventuels contrôles de police administrative de l'État.

III. Exercice des Droits Individuels (Droits d'Accès et de Rectification)

Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout citoyen ou membre de Barcelonne dont les données font l'objet d'un traitement confidentiel dispose des droits individuels suivants :

- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non, et en recevoir une copie exhaustive gratuite.
- Droit de rectification : Demander sans délai la correction d'informations administratives obsolètes, incomplètes ou erronées.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de vos coordonnées électroniques de nos répertoires actifs, sous réserve que cette conservation ne soit pas requise pour des obligations légales de police de la chasse.

Modalités de dépôt des requêtes administratives

Pour exercer l'un de vos droits, vous devez formuler une demande écrite officielle adressée à notre délégué bénévole à la protection des données par courrier postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse de notre siège social : MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 26120 BARCELONNE, ou par courriel électronique à notre boîte de réception certifiée : vsaogskk@gmail.com. Afin de préserver la confidentialité de nos membres et de prévenir toute usurpation d'identité, chaque demande doit être obligatoirement accompagnée d'une copie recto-verso signée d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité. Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai légal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande par notre secrétariat.